Qu’est-ce que l’ACTA, ou Accord Commercial Anti-Contrefaçon ?
L’ACTA, ou en français ACAC, signifie Accord Commercial Anti-Contrefaçon. Il s’agit d’un traité international négocié dans le plus grand secret depuis fin 2007 entre un certain nombre de pays développés, dont le Japon, les États-Unis, et l’Union Européenne, visant à mettre en place une législation draconienne à l’encontre de la contrefaçon, et de toute autre atteinte à la propriété intellectuelle. Les négociations entre ces États ont été faites (...)