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Accueil > Fiches pratiques > Les CHS (Comités d’Hygiène et de Sécurité)

Les CHS (Comités d’Hygiène et de Sécurité)

dimanche 30 novembre 2003

Ce qu’en dit la loi

Textes de référence :
- Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/PHHYH.htm


- Circulaire n° FP/ 4 n° 1871 et 2B n° 95-1353 du 24 janvier 1996 relative à l’application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié par le décret n° 95-680 du 9 mai 1995, relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine de prévention dans la fonction publique

http://bifp.fonction-publique.gouv.fr//documents/rtf/BIFPC0001000AAAA.rtf

Il existe un Comité Central d’Hygiène et de Sécurité (CCHS) et des comités spéciaux ou locaux (CHS).

Le comité central d’hygiène et de sécurité comprend :

1° Cinq représentants de l’Administration, dont l’un est le fonctionnaire responsable des problèmes d’hygiène et de sécurité chargé du secrétariat du comité ;

2° Sept représentants du personnel qui l’un d’entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ;

3° Le médecin de prévention.

On notera donc que le CCHS n’est pas paritaire, les représentants du personnel y sont majoritaires.

De même, les CHS comprennent :
1° De trois à cinq représentants de l’administration, dont l’un est le fonctionnaire responsable des problèmes d’hygiène et de sécurité, chargé du secrétariat du comité ;

2° De cinq à neuf représentants du personnel qui désignent l’un d’entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire adjoint du comité. Le nombre des représentants du personnel est fixé, en fonction de l’importance des effectifs ou de la nature des risques professionnels, par l’arrêté visé à l’article 39. Dans tus les cas, ce nombre excède au moins de deux celui des représentants de l’Administration ;

3° Le médecin de prévention.

Le CCHS et les CHS ont notamment à connaître des questions relatives :

- à l’observation des prescriptions législatives et réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité ;

- aux méthodes et techniques de travail et au choix des équipements de travail dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir une influence directe sur la santé des agents ;

- aux projets d’aménagements, de construction et d’entretien aux bâtiments au regard des règles d’hygiène et de sécurité, et de bien-être au travail ;

- aux mesures prises en vue de faciliter l’adaptation des postes de travail aux handicapés ;

- aux mesures d’aménagement des postes de travail permettant de favoriser l’accès des femmes à tous les emplois et nécessaires aux femmes enceintes.

- Les comités procèdent en outre à l’analyse des risques professionnels auxquels sont exposés les agents du ou des services entrant dans leur champ de compétence.

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