Identifiez-vous
Identification nécessaire pour se conformer à la Loi Informatique
et Libertés concernant la protection des données personnelles.
Le mot de passe à saisir est consultable à ce même endroit si vous visualisez ce site depuis les services internes de l'établissement Météo-France.


Le mot de passe à saisir est commun à l'ensemble des adhérents du SNM-CGT.


Identifiant personnel réservé aux adhérents.


mot de passe oublié ?

Accueil > Fiches pratiques > ASA et congés imposés - Recours

ASA et congés imposés - Recours

jeudi 4 juin 2020

Modèle de recours, infos et conseils : les congés imposés du fait de la période de confinement sont injustes. Les outils pour défendre vos droits.

L’ordonnance du 15 avril impose la prise de jours de RTT et/ou de congés annuels. Pour la CGT, cette ordonnance bafoue les principes d’égalité et de démocratie sociale : voir le communiqué de presse CGT.

Pour celles et ceux qui ont une assurance juridique adossée à leur assurance habitation : contactez votre assurance juridique, avant l’envoi du recours, pour une éventuelle prise en charge d’un avocat.

Pour celles et ceux qui n’ont pas d’assurance juridique, ou s’il n’y a pas de prise en charge, la fédération des fonctionnaires CGT met à disposition un modèle de recours hiérarchique pour les agent.e.s qui ont été placé.e.s d’office en autorisation spéciale d’absence (à compléter et modifier les éléments en italique).

Word - 13 ko
modele_recours_hierarchique

Ce recours individuel est à déposer par l’agent.e :
- auprès du supérieur hiérarchique direct ou de la supérieure hiérarchique directe
en mettant en copie, si ce n’est pas la même personne, celle qui a signé la notification
- auprès de DRH/GIP - sg_rh_gip@meteo.fr en mettant en copie DRH/D et DRH/AD ainsi que DIR/D ou Directeur thématique.
L’agent.e a deux mois à compter de la saisie des ASA dans Pégase pour déposer un recours hiérarchique.
Le dépôt du recours enclenche le délai de la procédure contentieuse.

Votre propre cas peut faire valoir des arguments supplémentaires au modèle de recours générique proposé ci-dessus. Nous avons reçu des retours d’agents placés en ASA sur des périodes pendant lesquelles ils se rendaient sur site ! Copies d’écran de Pégase, traces des échanges avec sa hiérarchie, extraits de tâches réalisées pendant la période de placement en ASA... peuvent être utiles pour documenter son argumentaire.

Questions, besoin de soutien... envoyez un mail à syndicat.cgt@meteo.fr pour convenir d’un rendez-vous par téléphone.

août 2020 :

Rien pour ce mois

juillet 2020 | septembre 2020

SPIP| identification | Espace rédacteur | Plan du site | mentions légales | Suivre la vie du site  RSS 2.0




Chargement en cours, veuillez patienter.



SNM-CGT