Identifiez-vous
Identification nécessaire pour se conformer à la Loi Informatique
et Libertés concernant la protection des données personnelles.
Le mot de passe à saisir est consultable à ce même endroit si vous visualisez ce site depuis les services internes de l'établissement Météo-France.


Le mot de passe à saisir est commun à l'ensemble des adhérents du SNM-CGT.


Identifiant personnel réservé aux adhérents.


mot de passe oublié ?

Accueil > Communiqués > Comment ça se passe ailleurs ? > Défendons nos libertés ! Refusons la déchéance de nationalité et la (...)

Motion du 36 ème congrès du SNM-CGT

Défendons nos libertés ! Refusons la déchéance de nationalité et la constitutionnalisation de l’état d’urgence

lundi 28 mars 2016

En réaction à l’horreur des attentats, l’état d’urgence a été décrété par le gouvernement, puis prolongé pour une durée de trois mois. Un projet de loi constitutionnelle prévoit l’inscription, dans la Constitution, non seulement de l’état d’urgence mais aussi de la déchéance de la nationalité pour les binationaux auteurs de « crimes constituant une atteinte grave à la vie de la nation ».

  • L’état d’urgence conduit à des décisions arbitraires, des dérives autoritaires.
  • Inscrire le retrait de la nationalité française aux binationaux condamnés pour crimes terroristes, c’est porter atteinte au principe même d’égalité des citoyens.

La loi donnerait plus de pouvoir à la police, aux services de renseignements, à l’administration, au détriment de l’autorité judiciaire et reprendrait une vieille idée de l’extrême droite, la déchéance de nationalité de citoyens binationaux nés français.
Ce texte doit donc être combattu vigoureusement, car il met en péril la démocratie, les libertés individuelles et collectives, l’action des syndicats et des associations. Il est inefficace et ne répond pas au risque d’attentat.

Le 36ème Congrès du SNM-CGT n’accepte pas la gouvernance de la peur et exige la sortie de l’état d’urgence !

Calais, le 24 mars 2016

mai 2019 :

Rien pour ce mois

avril 2019 | juin 2019

SPIP| identification | Espace rédacteur | Plan du site | mentions légales | Suivre la vie du site  RSS 2.0




Chargement en cours, veuillez patienter.



SNM-CGT