Etaient présents pour le SNM/CGT : Alain Polloni et Sylvie Pitkevicht
La DRH va communiquer à tous les personnels de Météo-France les éléments concernant les futures CAP et les règles de gestion de ces CAP dans le cadre des fermetures et restructurations.
A partir des CAP d’automne 2010, des CAP préfigurées complèteront les CAP classiques et les CAP inversées.
CAP classique : CAP telle qu’on la connaît à Météo-France traitant des mutations sur des postes à pourvoir dans les 6 mois à venir.
CAP inversée : examen systématique de la situation des agents concernés par une fermeture de centre.
CAP préfigurée : CAP traitant des mutations sur des postes à pourvoir au-delà de 6 mois et dans les 2 ans à venir.
Pour la CAP d’automne 2010, les postes préfigurés devraient être :
les postes en CMIR : postes PREVI, postes division OBS/réseau s’ils ne sont pas déjà en place, postes MPF (maîtrise de la production finalisée) s’ils ne sont pas déjà en place.
les postes qui devraient se libérer ou se créer dans les directions thématiques (services centraux).
les postes en CMT (ou stations) aéro et marine à pourvoir en 2012
les postes dans les CMT qui auront dès 2012 la charge complète de leur territoire suite à la fermeture des CDM
Ces postes préfigurés seront ouverts à tous les météos, mais avec un ordre de priorité :
Pour le CMIR, les personnels affectés actuellement au CMIR et dans les CDM intégrés dans le CMIR seront prioritaires, puis les personnels dont le centre ferme en 2012, puis en 2013. Pour les postes en CMT seront prioritaires les personnels dont le centre ferme en 2012, puis en 2013.
Concernant le décompte des points, il est convenu que les agents touchés par une fermeture :
doublent leurs points deux ans avant la fermeture de leur unité,
conservent leurs points accumulés (non doublés) s’ils sont mutés dans les trois années précédant cette fermeture.
Les agents des CMIR et des CDM du département du CMIR conservent leurs points après restructuration.
Le SNM/CGT considère que tout changement de rythme de travail nécessite un examen des fiches de poste par le CHS avant validation par le CTP. La DRH va porter cette question au niveau du CCHS.
Prime de restructuration de service, aide à la mobilité du conjoint et indemnité temporaire de mobilité : Les 2 arrêtés cadre concernant ces primes datent du 22 juin 2010. Pour obtenir ces primes, il faut maintenant que l’arrêté fixant la liste des fermetures 2012 soit paru au journal officiel, que la date de mutation soit postérieure à la parution des arrêtés et que la mutation soit prononcée dans l’intérêt du service.
Le SNM/CGT demande à la direction d’élaborer des règles claires et collectives dans le cadre des restructurations, et de respecter ces règles lors des CAP contrairement à ce qui a été fait lors de la CAP ITM du printemps 2010. Il faut rappeler que les mutations se décident dans les CAP nationales et pas dans les bureaux des directions locales. Les écoutes externes et internes doivent servir à quelque chose : il faut proposer aux agents des postes correspondant à leurs desiderata et créer des surnombres pour répondre aux besoins. C’est d’ailleurs la seule justification de ces écoutes !
Paris, le 30 juin 2010